Qui doit déposer?
Copyright et dépôt . Protéger et déposer ses créations est devenu un réflèxe pour tous les créatifs et créateurs, personnes morales ou physiques qui produisent des documents, des designs, des créations...
Système de dépôt

Notre système d'enregistrement et de dépôt de vos créations et modèles combine trois éléments infalsifiables :

1 . signature numérique de vos creations
2 . horodatage électronique
3 . dépôt automatique par email avec AR chez huissier de justice.

Pourquoi déposer?
La richesse des entreprises est principalement constituée par sa capacité à créer, inventer et faire progresser son offre pour se démarquer de sa concurrence. Ce capital, ces idées, des documents sensibles dont vous êtes les propriétaires, doivent être protégés.
Statistiques
Europe : 74% dont France 49 %, Italie 4 %, Belgique : 3 %, Espagne : 2%, Russie : 7%, Ukraine : 6 %, Tchéquie : 3 %...
Tarifs

Enveloppes électroniques horodatées, dépôt
huissier
et gravure
CD-Rom

Forfait annuel 100 modèles

  950,00 €

Forfait annuel 150 modèles

1300,00 €

Forfait annuel 200 modèles

1700,00 €

Forfait annuel 300 modèles

2200,00 €

Forfait annuel 400 modèles

2860,00 €

Forfait annuel 500 modèles

3500,00 €

Pour moins ou plus de dépôts, veuillez nous contacter en cliquant ici